Règlement intérieur
Article 1 : Adhésion à l’association
Préalablement à son inscription, tout élève doit adhérer à l’association via le site Hello Asso, ce qui consiste notamment :
• à s’acquitter du montant de l’adhésion annuelle (définie chaque année par le bureau de l’association) qui est non remboursable.
• à signer électroniquement ce règlement intérieur
Les données personnelles collectées (noms, adresses email) seront utilisées exclusivement à des fins de communication de l’association vers ses adhérents.
Article 2 : Inscription et règlement
Après avoir adhéré, l’élève doit procéder à son inscription auprès des enseignant·e·s en fournissant :
• sa carte d’adhésion (obtenue via le site Hello Asso)
• un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités choisies.
• le règlement des cours à l’ordre de l’enseignant·e : le paiement doit être effectué dans sa totalité lors de l’inscription (en une ou plusieurs fois selon les dispositions des enseignant·e·s). Nous vous remercions d’écrire au dos des chèques le nom et le prénom de l’élève.
En vous inscrivant auprès d’un enseignant·e, vous vous engagez pour un an. Le paiement est donc dû dans son intégralité. Quels que soient les motifs, aucun remboursement ou restitution de chèque ne sera effectué en cas d’arrêt de l’activité à l’initiative de l’élève ou de son représentant légal.
En cas de fermeture administrative pour cas de force majeure (crise sanitaire, incendie, catastrophe naturelle, etc.), la continuité pédagogique sera assurée en « distanciel » pour tous les groupes et tous les niveaux. Les frais pédagogiques seront donc maintenus.
Article 3 : Responsabilité
• L’association n’est pas responsable des élèves en dehors des heures de cours.
• Un élève mineur ne sera pas autorisé à quitter les locaux de l’école non accompagné d’une personne autorisée à le faire par son représentant légal. Dans le cas où une autre personne qu’un responsable légal serait autorisée à venir chercher l’élève à la fin du cours, le responsable légal doit obligatoirement en informer l’enseignant·e.
• Ni l’association ni les enseignant·e·s ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure pendant l’exercice de l’activité physique, sauf faute établie.
• Les élèves seront responsables des dégradations qu’ils auraient occasionnées au matériel ou aux locaux mis à leur disposition.
• L’association et les enseignant·e·s ne pourront être tenus responsable des dégradations, pertes ou vols de biens personnels au sein des locaux.
• Conformément à la loi, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’école ou de venir l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Le cas échéant, le bureau, les parents des élèves mineurs, ainsi que la gendarmerie seraient immédiatement prévenus.
Article 4 : Les cours
• Les cours réguliers sont dispensés de septembre à juin (de la deuxième semaine de l’année scolaire jusqu’à la semaine précédant le spectacle), hors vacances scolaires. Un cours annulé pour raison médicale ou personnelle par un·e enseignant·e ne sera pas nécessairement reporté, dans la limite de 3 par année scolaire.
• Les cours de danse n’étant pas publics, les accompagnateurs ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école.
• La régularité est de rigueur et toute absence devra être signalée par l’élève ou ses représentant légaux.
• Une tenue propre et appropriée à la pratique est exigée. Le port de chaussures propres et exclusivement réservées à la pratique est obligatoire pour les disciplines qui se font en chaussures.
• Pour s’hydrater, l’élève doit se munir obligatoirement d’une gourde. Il ne lui sera pas possible de se rendre aux toilettes pour boire pendant la durée du cours.
Article 5 : Évènements et spectacles
• L’association pourra organiser un spectacle ou autre prestation scénique durant l’année. La présence des élèves à toute séance de travail, répétitions et représentations est obligatoire. Les élèves, ou les parents pour les élèves mineurs, s’engagent à respecter le planning des répétitions ainsi que les contraintes et dispositions particulières.
• La direction artistique du spectacle est à la charge exclusive des enseignant·e·s.
• À ces occasions, une participation financière supplémentaire pourra vous être demandée par les enseignant·e·s (location des costumes) ou par l’association (achat des places de spectacle).
Article 6 : Relation de l’association avec les enseignant·e·s
• L’association signe une convention avec les enseignant·e·s pour une durée définie.
• Les enseignant·e·s participent au paiement du loyer au prorata du nombre d’heures effectuées.
• L’association n’a aucun rapport hiérarchique avec les enseignant·e·s.
• Les enseignant·e·s se réservent le droit d’exclure un élève en raison d’un comportement inadapté au cours de danse.
Article 7 : Droit à l’image
L’élève, ou son responsable légal, cède son droit à l’image, pour la diffusion et l’exploitation sur tous supports, des photos et vidéos prises pendant les cours, stages ou galas. En cas de refus, l’élève ne pourra pas participer au spectacle de fin d’année.
Article 8 : Manquement au présent règlement
• Tout manquement au présent règlement sera étudié par le bureau de l’association et pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.
• Le fait d’adhérer à l’association vaut acceptation sans restriction du présent règlement, des statuts de l’association, confirmée par votre signature électronique.