Statuts
Titre 1 : Dispositions générales
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Pazapa. » association de professeurs de danse et studios de danse.
Article 2 : Buts
Cette association a pour but de promouvoir la danse, les arts, la gymnastique et l’expression corporelle en France et à l’étranger.
Elle s’engage à assurer la liberté d’opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier des membres faisant l’objet d’une mesure de radiation ou d’exclusion.
L’association s’interdit toute discrimination en permettant plus particulièrement l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association.
Elle s’engage à faire respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
Les moyens d’actions sont notamment :
– Cours et stages
– Animations, démonstrations et ateliers de danse
– Spectacles
– Organisation de soirées
– Site Internet
– Communication Médias (Presse écrite, Audiovisuelle…)
Et tout autre moyen entrant dans les buts de l’association.
L’association est à but non lucratif et s’engage à s’abstenir de toute activité politique.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : 24200 Sarlat-la-Canéda
Le siège de l’association peut être transféré par simple décision du Bureau et les adhérents en seront informés à l’assemblée générale. Conformément à l’article 3 du décret du 16 août 1901 pris en application de la loi du 1er juillet 1901, toute modification du siège social doit faire l’objet d’un enregistrement préfectoral et d’une parution au journal officiel.
Article 4: Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5: Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
Article 6: Composition de l’association L’association se compose :
Article 6.1 :
De membres de droit; est membre de droit pour une durée d’un an, tout enseignant régulier. Les membres de droit ont le droit de vote en leur qualité d’adhérent à l’Assemblée Générale.
Article 6.2:
De membres actifs : sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale et sont éligibles aux instances dirigeantes.
Article 7: Perte de la qualité de membre
La qualité d’adhérent se perd par :
– Défaut de paiement de la cotisation annuelle.
– Décès.
– Radiation prononcée par le conseil d’administration (à une majorité des deux tiers), pour motifs graves, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.
Titre 2 : Fonctionnement de l’association
Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, 4 mois après la fin d’exercice maximum.
L’Assemblée Générale est convoquée par la(le) président(e), à la demande du Bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.
Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou au représentant légal. Chaque membre a droit à une voix (vote par procuration autorisé).
Quinze jours au moins avant la date fixée les adhérents sont convoqués et l’ordre du jour est fixé.
La(le) président(e), assisté(e) du Bureau, préside l’Assemblée Générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité. La (le) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau, qui remet sa démission à chaque assemblée générale, en veillant à respecter l’égal accès des femmes et des hommes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Le quorum est fixé à 5% des membres de l’association. Il doit être atteint à l’Assemblée Générale. Le quorum comprend les présents (physiquement ou en visioconférence) et les représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, la réunion d’une seconde assemblée sera prévue quelques jours plus tard (sous quinzaine), qui pourra statuer sur le même ordre du jour sans condition de quorum.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (maximum 3 procurations par représentant).
Le vote est à bulletin secret à l’élection ou à la révocation des membres du bureau, il est à main levée pour les autres délibérations.
Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau.
Article 9 : le Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration pour une durée d’un an
Il est composé des membres de droit et des autres membres (facultatif).
Les membres de droit sont :
– Les enseignants réguliers
– Les membres du Bureau, élus à l’assemblée générale. Les autres membres sont des adhérents souhaitant s’investir de manière régulière dans des fonctions déléguées du Bureau (par exemple secrétaire adjoint(e), chargé de communication, trésorier(e) adjoint(e)). Ils sont élus par les membres de droit du conseil d’administration.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Toutes les dépenses doivent être soumises au préalable pour autorisation.
– Au trésorier et à un membre du conseil d’administration à partir de 500€ TTC
– Au trésorier et à 2 membres du conseil d’administration à partir de 1000€ TTC. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres (physique ou par visioconférence) est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé (1 procuration maximum par représentant)
Article 10 : Le Bureau
Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an et sont rééligibles.
Le Bureau est composé au moins d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire. Les fonctions de président(e) et trésorier(e) ne sont pas cumulables.
Le Bureau représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le Bureau peut déléguer une ou plusieurs fonctions à des membres de l’association, pendant la durée de son mandat. Plusieurs postes peuvent ainsi être créés (secrétaire adjoint(e), trésorier(e) adjoint(e) par exemple)
Article 11 : Finances de l’association
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
– Les cotisations annuelles acquittées par les adhérents.
– Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.
– Les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune, les instances européennes, et leurs établissements publics.
– Les recettes provenant des activités diverses de l’association et de la vente de produits dérivés.
– Les dons manuels.
– De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Bureau et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Bureau en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives et accord préalable du conseil d’administration. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
L’association tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget prévisionnel annuel de l’association est voté lors de la dernière réunion du conseil d’administration, à la fin de l’exercice en cours. Il sera ensuite soumis à confirmation à l’Assemblée Générale.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par le conseil d’administration.
Article 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Bureau, ou du quart des membres de l’association, l’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et des représentants munis de procuration (3 procurations maximum par représentant).
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.